financement des gratifications de stage
21/05/2014 00:00:00 -
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des...... introduites ? L’obligation d’une gratification pour tout stage de plus d’un mois et l’encadrement du pourcentage de stagiaires par entreprise. En revanche, l’amendement soutenu par l’ADF visant à pérenniser
07/07/2010 00:00:00 -
Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assembl...... Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon
22/11/2013 00:00:00 -
Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pou...... notamment restreint leur choix de lieux de stage. » Financements supplémentaires La ministre précise que les décrets d'application de la nouvelle mesure seront pris après concertation « avec les organismes
10/02/2010 00:00:00 -
Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouve...... Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex-DGAS) a convié, le 18 janvier
30/06/2008 00:00:00 -
La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat...... pour la prise en charge de cette nouvelle dépense. Etablissements et services financés par l'Etat ou l'assurance maladie Modalités de tarification En 2008, les dépenses afférentes aux gratifications n'ont pas pu
30/04/2008 00:00:00 -
La mobilisation du secteur contre le régime de gratification des stagiaires s'amplifie. En cause: l'...... le versement d'une gratification mensuelle aux étudiants des formations sociales de niveau III, pour les stages d'une durée supérieure à trois mois consécutifs. Le tout sans financement ad hoc. Aucune garantie
18/06/2014 00:00:00 -
Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et ...... pour trouver une solution au problème du financement de la gratification » des étudiants en travail social. L’organisation fait ainsi référence à l’édifice fragile trouvé en réponse à l’extension
27/05/2010 00:00:00 -
Faut-il suspendre temporairement la gratification des élèves et des étudiants en travail social ? L....... « 25 millions d'euros sont nécessaires pour financer la gratification des stages. L'État doit apporter une vraie réponse globale à cet épineux dossier », insiste Olivier Cany, directeur de l'Aforts
12/06/2014 00:00:00 -
"Un risque d’asphyxie pour les formations en travail social", diagnostiquait l’Unaforis, lors de so...... d’adoption au Parlement, qui prévoit notamment une meilleure indemnisation des stagiaires. De quoi "annihiler tous les efforts engagés pour trouver une solution au problème de financement de la gratification
30/04/2008 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionna......La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités d'octroi de la gratification
22/04/2010 00:00:00 -
« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de...... « Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de gratification à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages
30/06/2008 00:00:00 -
La fin du bras de fer se dessine dans le dossier épineux de la gratification des stagiaires des form...... adhérents à suspendre provisoirement les signatures de conventions de stage, les a récemment enjoints à reprendre l'accueil des stagiaires pouvant prétendre à la gratification. Le déclic: une récente
31/07/2009 00:00:00 -
L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourr......, les employeurs privés du secteur médico-social doivent (3) verser une gratification mensuelle de l'ordre de 390 euros aux étudiants des formations de niveau III accueillis en stage durant plus de trois mois
31/03/2008 00:00:00 -
Le nouveau régime de rémunération des stagiaires (1) inquiète fortement le secteur associatif social......Le nouveau régime de rémunération des stagiaires (1) inquiète fortement le secteur associatif social et médico-social. Il impose en effet à compter du 1er février le versement d'une gratification
23/10/2013 00:00:00 -
Alors que la loi dite « Fioraso » du 22 juillet 2013 a étendu le principe de la gratification des s...... Alors que la loi dite « Fioraso » du 22 juillet 2013 a étendu le principe de la gratification des stages à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social, la Fnas-FO s’inquiète
30/06/2009 00:00:00 -
Une loi doit modifier, avant l'été, le régime de gratification des stages et le rendre obligatoire ...... Une loi doit modifier, avant l'été, le régime de gratification des stages et le rendre obligatoire dès deux mois, au lieu de trois. Un régime qui concernera aussi la fonction publique
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l...... pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER
11/04/2014 12:00:00 -
Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées p...... devra être poursuivie ; la diminution des crédits non reconductibles, utilisés pour le financement de mesures ponctuelles, sera confirmée ; l’obligation de gratification des stages d’une durée au moins
06/01/2010 00:00:00 -
Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des org......Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation professionnelle